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URSSAF
Comment indemniser un salarié que l'on envoie en mission à l'étranger.
Ici le barème forfaitaire si le salarié n'est pas aux frais de société :
Les aides aux créateurs et repreneurs d'entreprise. Celles qui m'intéressent :
ACRE - L’exonération de charges sociales sur la partie du salaire n’excédant pas 120% du SMIC
Dis autrement, l'entreprise ne paiera des charges qu'au-delà de 1,2 fois le SMIC.
À voir si cela s'applique à tous les salariés où uniquement aux créateurs.
Article : Article L5141-1 et suivants du code du travail
Condition d'application :
- Avoir créé une entreprise dans une QPPV.
- Effectuer auprès de l'URSSAF une demande d'ACCRE.
- Attendre 3 ans si une première demande a déjà été effectuée.
Demander à récupérer son mot de passe si nécessaire et suivre la procédure. Va avec l'extrait K-Bis ou SIRENE à fournir tous les mois à ses fournisseurs.